Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ELDDIS CARAVANS (CONSETT) LIMITED (Société de Droit britannique)

Numéro de dépôt :
95598300
Date de dépôt :
16/11/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 16 novembre 1995 par ELDDIS CARAVANS (CONSETT) LIMITED (Société de Droit britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative

Le déposant est ELDDIS CARAVANS (CONSETT) LIMITED (Société de Droit britannique), domicilié(e) Delves Lane, Consett, CO DURHAM DH8 7LG ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ELDDIS CARAVANS (CONSETT) LIMITED (Société de Droit britannique a également déposé les autres marques suivantes : ELDDIS


ELDDIS CARAVANS (CONSETT) LIMITED (Société de Droit britannique) - Delves Lane, Consett, CO DURHAM DH8 7LG ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


Cabinet LAURENT & CHARRAS - France


Inscription le 15 avril 1997 - Rejet total n°235818 - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1997-04-15

Caravanes, mobile homes, remorques; éléments et parties constitutives de ces produits