Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
95598300
Date de dépôt :
16/11/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 16 novembre 1995 par ELDDIS CARAVANS (CONSETT) LIMITED (Société de Droit britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELDDIS CARAVANS (CONSETT) LIMITED (Société de Droit britannique a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 avril 1997 - Rejet total n°235818 - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1997-04-15